Conditions générales de vente

Miel l’été doré

Dernière mise à jour : 26 avril 2026

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes effectuées sur le site web www.mielletedore.com, exploité par Miel l’été doré, conformément aux lois applicables au Québec et au Canada, notamment la Loi sur la protection du consommateur (LPC).

1. Identification du vendeur

Nom de l’entreprise : Miel l’été doré
Adresse : 670 rang tout de joie, woburn. qc
Courriel : mielletedore@gmail.com
Téléphone : 438-868-9727
Statut : [travailleur autonome / entreprise]
NEQ : 101249647

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande effectuée sur le site web de Miel l’été doré par un consommateur situé au Canada.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Les produits offerts à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Il s’agit notamment de produits alimentaires à base de miel.

Les images sont fournies à titre indicatif.

4. Prix

  • Tous les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD)

  • Les prix n’incluent pas les taxes applicables (TPS et TVQ)

  • Les frais de livraison sont indiqués avant la confirmation de la commande

Miel l’été doré se réserve le droit de modifier ses prix en tout temps, sans effet sur les commandes déjà confirmées.

5. Commande

Une commande est considérée comme définitive lorsque :

  • Le paiement est complété

  • Une confirmation de commande est envoyée par courriel

Miel l’été doré se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème de paiement ou d’erreur manifeste.

6. Paiement

Les paiements sont effectués en ligne par des moyens sécurisés (ex. carte de crédit).

Les informations de paiement sont traitées par des fournisseurs de services de paiement externes.
Miel l’été doré n’a jamais accès aux informations bancaires des clients.

7. Livraison

  • Les livraisons sont effectuées à l’adresse fournie par le client

  • Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif

  • Miel l’été doré n’est pas responsable des retards causés par le transporteur

Le client est responsable de vérifier l’état du colis à la réception.

8. Politique de retour et remboursement

En raison de la nature alimentaire des produits, aucun retour ni remboursement n’est accepté, sauf en cas de :

  • Produit défectueux

  • Erreur de commande imputable à Miel l’été doré

Toute demande doit être faite dans un délai de 7 jours suivant la réception, avec preuve à l’appui.

9. Garantie légale (Québec)

Les produits vendus sont couverts par la garantie légale prévue par la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

Cette garantie s’applique indépendamment de toute autre garantie offerte.

10. Responsabilité

Miel l’été doré ne peut être tenue responsable de :

  • Mauvaise utilisation des produits

  • Réactions allergiques liées à des ingrédients connus

  • Dommages indirects résultant de l’utilisation des produits

Il est de la responsabilité du client de vérifier les ingrédients.

11. Données personnelles

Les renseignements personnels collectés sont traités conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le site web.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec, Canada.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Québec.

13. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte en cochant la case prévue à cet effet avant de finaliser sa commande.